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Licence de WinZip - Version enregistrée (version française)

Cette licence enregistrée est destinée aux utilisateurs ayant obtenu auprès de WinZip Computing un code d'enregistrement valide pour WinZip 14.0. Si vous n'avez pas obtenu de code d'enregistrement valide pour WinZip 14.0, reportez-vous à la section intitulée Licence de WinZip Version d'évaluation.

Votre contrat de licence

La présente Licence s’applique uniquement pour le code exécutable de la version française de n'importe quelle édition du logiciel WinZip 14 et tout autre fichier distribuable, donnée et matériel associés (« WinZip »). Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales suivantes avant d’utiliser, d’installer, de copier ou de distribuer WinZip. Unless otherwise agreed in a writing signed by an authorized representative of WinZip Computing, S.L. ("WinZip Computing"), your use, installation, copying, or distribution of WinZip indicates your acceptance of this agreement ("License"). Vous comprenez et acceptez que les conditions générales de la présente Licence sont les seules conditions générales applicables à votre achat de la présente Licence et à l’utilisation de WinZip et que toute clause supplémentaire ou différente spécifiée, référencée et/ou comprise dans tout document fourni directement ou indirectement par vous est rejetée par la présente par WinZip Computing.

Les fonctions du logiciel WinZip pour lesquelles vous disposez d'un droit d'accès dépendront du code d'enregistrement qui vous a été donné lors de l'achat de votre version sous licence de WinZip. Reportez-vous à la documentation jointe à votre licence ; vous y trouverez l'identification de votre version sous licence de WinZip. Pour obtenir une description complète de toutes les fonctions disponibles avec chacune des versions de WinZip, reportez-vous au site www.winzip.com/fr.

WinZip est doté d'une fonction de suivi de l'utilisation ; celle-ci sert à collecter des statistiques générales portant sur l'utilisation de WinZip et visant à l'amélioration du produit. Ces statistiques sont collectées de manière anonyme, et vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à les collecter. Reportez-vous à la page www.winzip.com/fr/privacy.htm pour plus d'informations sur l'utilisation et la méthode de collecte de ces statistiques.

Veuillez lire les clauses de la Licence ci-après. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions générales de la présente Licence, vous ne devez pas utiliser, installer, copier, ni distribuer WinZip. De plus, si vous avez payé une redevance de licence à WinZip Computing ou à un revendeur certifié de WinZip Computing, vous devez retourner à WinZip Computing ou au revendeur, le cas échéant, une copie du code d’enregistrement, du fichier d’enregistrement ou le code d’activation, le cas échéant, ainsi qu’une déclaration signée de désinstallation et de non-utilisation sous la forme décrite sur le site Web WinZip.com, dans un délai de trente (30) jours à compter de l’achat, pour être totalement remboursé de la redevance de licence.

Les conditions générales de la présente Licence décrivent l’utilisation, et le ou les utilisateurs autorisés de chaque copie pour laquelle vous avez payé les frais de licence ou que vous avez acquise en achetant du matériel qualifiant (« Copie sous licence ») de WinZip.

Objet de la licence

Sous réserve des clauses de la présente Licence, WinZip Computing vous accorde, pour chaque copie sous licence, une licence limitée, non exclusive, incessible et gratuite pour l’installation et l’utilisation de WinZip, à des fins personnelles ou professionnelles en usage interne uniquement.

Si vous avez reçu une licence OEM de WinZip, vous êtes autorisé à détenir une seule « Copie sous licence » de WinZip et vous avez le droit d'installer et d'utiliser une seule copie de WinZip sur le matériel avec lequel vous avez reçu WinZip. Si vous avez acheté une licence individuelle et reçu un code d'enregistrement valide, vous êtes autorisé à détenir une seule « Copie sous licence » de WinZip et vous avez le droit d'installer et d'utiliser une seule copie de WinZip sur un ordinateur ou une station de travail pour une utilisation non-simultanée par une ou plusieurs personnes et d’installer une seconde copie de WinZip sur un autre ordinateur ou une autre station de travail pour l’utilisation exclusive de la personne qui est l’utilisateur principal de la première copie de WinZip. Si vous avez acheté une licence multi-utilisateurs et reçu un fichier ou un code d'enregistrement valide, vous ou votre organisation êtes autorisé à détenir le nombre de « copies sous licence » indiqué dans les documents émis par WinZip Computing et avez le droit d'installer ou d'accéder à une copie de votre version sous licence de WinZip sur plusieurs ordinateurs, jusqu'au nombre de « copies sous licence » que vous avez acquises.

Vous n’êtes pas autorisé à donner, transférer ou vendre des copies de WinZip à votre ou vos clients, ou à tout tiers, que ce soit totalement ou partiellement, ni à inclure des copies de WinZip, que ce soit totalement ou partiellement, dans les produits que vous vendez.

Vous pouvez prévoir un accès par réseau à toute Copie sous licence, à condition que vous ayez acheté une Copie sous licence pour chaque station de travail qui aura accès à WinZip via le réseau. Par exemple, si 8 stations de travail différentes accèdent à WinZip via le réseau, chaque station de travail doit avoir sa propre Copie sous licence WinZip, que WinZip soit utilisé à des moments différents ou simultanément.

WinZip comprend WinZip Self-Extractor Edition Personnelle, qui peut être utilisé pour créer un nombre illimité de fichiers Zip auto-extractibles, distribuables librement et gratuitement. Lesdits fichiers Zip auto-extractibles contiennent notamment une partie de WinZip Self-Extractor Edition personnelle, dont un logiciel protégé par copyright, des mentions de propriété et des données d’identification (le « Logiciel d’extraction »). Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à adapter le Logiciel d’extraction ni à permettre à quiconque de le faire.

Si vous avez acheté une licence Standard multi-utilisateurs ou une licence Pro multi-utilisateurs, vous êtes responsable de la duplication et de la distribution de WinZip pour une utilisation conforme aux clauses de la présente Licence, et de la surveillance du nombre de copies de WinZip installées et utilisées par votre entreprise. De plus, vous acceptez d’être tenu, à la demande de WinZip Computing ou de son représentant agréé, de produire sous trente (30) jours une liste complète certifiant le nombre de copies de WinZip que vous avez installées. Avec une licence multi-utilisateurs, vous n’êtes autorisé à installer WinZip que sur les ordinateurs utilisés par votre entreprise pour son compte. Sous réserve des restrictions relatives à l’exportation des États-Unis référencées ci-dessous, des autres lois et réglementations applicables, y compris les lois des pays autres que les États-Unis d’Amérique, et des autres limitations exposées dans la présente Licence, vous êtes autorisé à installer des Copies sous licence de WinZip et à y accéder sur des ordinateurs situés n’importe où dans le monde. Pour plus d’informations concernant les licences multi-utilisateurs, veuillez consulter le site Web de WinZip Computing à l’adresse www.winzip.com/fr.

Les droits, de quelque nature qu’ils soient, inclus dans WinZip et qui ne sont pas explicitement accordés dans le cadre de cette Licence, sont totalement et exclusivement réservés à WinZip Computing et par WinZip Computing. WinZip est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis et les autres lois et traités nationaux et internationaux en vigueur.

Vous êtes autorisé à utiliser, installer et distribuer WinZip uniquement et expressément comme indiqué dans la présente Licence. Vous n’êtes pas autorisé à louer, louer à bail, prêter, accorder des sous-licences, modifier, traduire, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler WinZip, ni à créer des œuvres dérivées basées totalement ou partiellement sur WinZip ni à permettre à quiconque de le faire. Vous ne pouvez pas donner accès à WinZip à tout tiers en relation avec un bureau de service, un fournisseur de services d’application ou une quelconque entreprise comparable, ni autoriser quiconque à le faire. La licence accordée par la présente n’inclut aucun droit concernant la version du code source de WinZip.

Exclusions de garantie et limitations de responsabilité

WinZip et tout autre logiciel, fichier, donnée et matériel associés, sont distribués et fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, incluant, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Ni WinZip Computing, ni ses affiliés ou concédants, n’accordent de garantie et ne font de représentation concernant l’utilisation ou les résultats de l’utilisation de WinZip. WinZip Computing, ses affiliés ou ses concédants, ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip sera ininterrompu ou exempt d’erreur ou que l’utilisation de mots de passe et/ou des fonctionnalités de cryptage empêcheront efficacement la divulgation non intentionnelle d’informations contenues dans les fichiers. Vous reconnaissez qu’une procédure appropriée de traitement de données nécessite que tout programme, y compris WinZip, soit entièrement testé avec des données non critiques avant qu’il y soit fait recours ; vous assumez par la présente la responsabilité du risque entier que représente toute utilisation des copies de WinZip couvertes par la présente Licence. Cette exclusion de garantie constitue une partie essentielle de la présente Licence.

Dans les limites des lois en vigueur, WinZip Computing, ses affiliés ou concédants ne sauraient être tenus responsables de tout dommage ou perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser WinZip. Toute responsabilité de WinZip Computing, de ses affiliés ou de ses concédants sera exclusivement limitée au remboursement du montant de la redevance au titre de licence ou d’enregistrement réglée à WinZip Computing. Dans les limites des lois en vigueur, WinZip Computing ou ses dirigeants, actionnaires, agents, employés, affiliés, concédants, fournisseurs, filiales ou sociétés mères ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, accidentel, consécutif, spécial ou punitif lié de quelque manière que ce soit à l’utilisation de WinZip, ou à votre relation avec WinZip Computing, ses affiliés ou ses concédants (incluant mais sans s’y limiter, la perte ou la divulgation de données ou d’informations, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte d’opportunités ou d’avantages commerciaux ou l’interruption des activités), qu’il soit basé sur une réclamation ou un contrat, une garantie, une négligence, une responsabilité stricte, une contribution, une indemnité ou toute autre théorie légale ou cause d’action, indépendamment du fait qu’ils aient été avertis de la possibilité de tels dommages.

De plus, en aucun cas WinZip Computing ne vous autorise, vous ou un tiers, à utiliser WinZip dans des applications ou systèmes où WinZip ne peut raisonnablement pas fonctionner, ce qui pourrait entraîner un préjudice corporel grave, une perte de biens ou un décès. Une telle utilisation est entièrement à vos risques et périls ; vous vous engagez à tenir WinZip Computing, ses affiliés et concédants à couvert de toute plainte ou perte liée à une telle utilisation non autorisée.

Utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis

WinZip est un « article commercial » selon la définition de ce terme dans l’article 48 C.F.R. 2.101. Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and 48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4, all U.S. Government end users acquire WinZip and any related documentation with only those rights set forth in this License.

Restrictions relatives à l’exportation

WinZip est soumis à certaines restrictions à l’exportation définies par le gouvernement des États-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel l’exportation depuis les États-Unis est soumise à des restrictions pour des raisons de lutte anti-terroriste, ou si vous êtes un ressortissant d’un tel pays, où que vous soyez, (b) dans un pays que les États-Unis ont frappé d’embargo ou vers lequel ils ont restreint l’exportation de biens ou de services, ou si vous êtes un ressortissant d’un tel pays, où que vous soyez, ou (c) si vous êtes une personne ou une entité à qui toute participation à une transaction d’exportation avec les États-Unis a été interdite par une agence quelconque du gouvernement des États-Unis, vous ne pouvez pas installer, télécharger, utiliser ni concéder de licence WinZip ou y accéder. En acceptant la présente Licence, vous garantissez et déclarez à WinZip Computing que (1) vous ne tombez pas sous les critères exposés aux points (a), (b) et (c) ci-avant, (2) que vous ne (ré-)exporterez pas WinZip vers un pays, une personne ou une entité soumis à des restrictions d’exportation américaines, y compris les personnes et entités qui tombent sous les critères exposés aux points (a), (b) et (c) ci-dessus, et (3) que ni le « Bureau of Industry and Security » (bureau de l’industrie et de la sécurité) des États-Unis, ni toute autre agence fédérale américaine n’ont suspendu, retiré ou refusé vos privilèges quant à l’exportation.

Général

WinZip, y compris, mais sans s’y limiter, les informations fournies dans les fichiers distribuables, les données et les matériels associés, tout code d’activation lié, tout fichier ou information sur les codes d’enregistrement et le savoir-faire exprimé dans WinZip, sont des informations confidentielles et soumises au secret commercial (« Informations confidentielles ») qui sont la propriété exclusive de WinZip Computing ou font l’objet de l’octroi d’une licence par WinZip Computing, ainsi que tous les droits d’auteur et marques associés. Vous acceptez de garder les Informations confidentielles strictement confidentielles, dans l’intérêt de WinZip Computing et de ses concédants. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, concéder de licence, publier, afficher, distribuer, divulguer ou rendre disponibles les Informations confidentielles y compris, mais sans s’y limiter, tout code d’activation ou fichier d’enregistrement, à quelque tiers que ce soit, et vous n’êtes pas autorisé à utiliser lesdites Informations confidentielles autrement que dans les conditions autorisées par la présente Licence. Les obligations du présent paragraphe resteront applicables au-delà de la résiliation ou de l’annulation de la Licence.

La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relativement à l’objet de la licence et prévaut sur toute autre entente, bon de commande, accord et arrangement, actuel ou antérieur.

Vous n’êtes pas autorisé à céder, accorder de sous-licences, sous-traiter ou transférer de toute autre manière tout ou partie de vos droits et obligations, ni à déléguer tout ou partie de vos devoirs aux termes de la présente licence, que ce soit totalement ou partiellement, sans l’autorisation écrite préalable de WinZip Computing. Nonobstant toute indication contraire, toute cession de la présente Licence ou de tout ou partie des droits ou obligations ci-dessous dépend du cessionnaire visé acceptant d’être lié par les clauses de la présente Licence et toutes les responsabilités et obligations du cédant aux termes des présentes.

La présente Licence est régie par les lois de l’État du Connecticut, indépendamment des incompatibilités des dispositions légales. L’État du Connecticut (États-Unis) aura juridiction et compétence exclusives pour tout problème relatif à la présente Licence ; vous acceptez de vous conformer auxdites juridiction et compétence.

Il n’existe aucun bénéficiaire tiers des engagements, obligations ou représentations faites par WinZip Computing par la présente.

Toute renonciation par WinZip Computing de toute violation de la présente Licence dont vous pourriez être responsable ne constitue pas une renonciation de WinZip Computing à toute autre violation par vous de la même disposition ou de toute autre disposition de la présente Licence et n’y contribue pas, que ladite violation soit actuelle ou future.

Si quelque partie que ce soit de la présente Licence ou de son application à une personne, ou à des circonstances spécifiques, est jugée non valide ou inapplicable, cette partie doit être considérée comme autonome, et le reste de la présente Licence ou des applications d’une telle disposition à d’autres personnes et circonstances restent valables et en vigueur.